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Mentions légales

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Éditeur du Site

 

Nom de l’entreprise ou de la personne physique : Com des Toqués

 

Adresse : 10 Rue Gurvand, 35 000, Rennes.

 

Téléphone : 06 52 88 24 73 ou 07 82 88 82 89

 

Email : emma@comdestoques.com ou leelou@comdestoques.com

 

Directeur de la publication : Leelou Pouthier


 

2. Hébergement

 

Nom de l'hébergeur : Wix.com Ltd.

 

Adresse de l'hébergeur : 40 Wall Street, New York, NY 10005. États-Unis.


 

3. Propriété Intellectuelle

 

Le site www.comdestoques.fr ainsi que l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Com des Toqués ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit ou de la prestation de service.

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